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  2. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 63% publié
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  8. 14.11.2012 5A 296/2012 Pertinence 55%
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    Droit des successions
    succession, dessaisissement
  9. 20.09.2019 4A 214/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; suspension du procès
  10. 30.09.2015 5A 59/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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