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  1. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  2. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  3. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  4. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 88% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  5. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  6. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  7. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
  8. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  9. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  10. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
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