Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1301 pages similaires trouvées pour atf://119-IA-321
  1. 09.06.2016 1C 574/2015 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial
  2. 21.06.2021 1C 156/2021 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
  3. 22.05.2019 1C 218/2019 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Instauration de zones réservées; tardiveté du recours
  4. 20.11.2000 1A.246/2000 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 03.04.2003 1P.352/2002 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 02.10.2013 1C 549/2012 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
  7. 25.03.2014 1C 594/2013 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  8. 10.02.2009 1C 503/2008 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, qualité pour recourir
  9. 04.09.2006 1A.48/2006 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aménagement du territoire, régime de compensation
  10. 28.07.2023 1C 521/2022 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back