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  1. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  2. 23.08.2000 5C.75/2000 Pertinence 92% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  5. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 83% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  6. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 82%
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  8. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  9. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  10. 29.09.2005 5C.31/2005 Pertinence 75% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    paternité

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