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  1. 07.10.2013 4A 226/2013 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance des choses
  2. 24.02.2004 5C.175/2003 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 24.02.2004 5P.309/2003 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 31.07.2012 4A 200/2012 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  6. 16.08.2001 5P.66/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 11.11.2004 5C.85/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 16.08.2001 5C.60/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 06.07.2015 5A 278/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Minimum d'existence, récusation etc.
  10. 31.03.2003 5C.3/2003 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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