Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
25 pages similaires trouvées pour atf://119-III-103
  1. 09.10.2012 5A 295/2012 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exception du beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  2. 19.10.2022 5A 572/2022 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  3. 15.01.2010 5A 863/2009 Pertinence 98% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite pour effet de change
  4. 30.11.2015 5A 348/2015 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 93% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 11.10.2001 7B.175/2001 Pertinence 92%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 20.02.2003 7B.243/2002 Pertinence 86% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 06.04.2004 7B.35/2004 Pertinence 76%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 07.06.2001 7B.126/2001 Pertinence 76%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.