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254 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-25
  1. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  2. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 89% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  3. 10.07.2018 6B 1405/2017 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (arbitraire, présomption d'innocence)
  4. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
  5. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  6. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  7. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 07.02.2012 6B 525/2011 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
  9. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  10. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
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