Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
11072 pages similaires trouvées pour atf://120-IB-22
  1. 04.08.2022 2C 404/2022 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 26.03.2009 2C 30/2009 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  3. 29.06.2012 2C 329/2012 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  4. 10.01.2020 2C 903/2019 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  6. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  9. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  10. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back