Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
721 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-190
  1. 07.03.2000 6S.769/1999 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 05.09.2000 6S.390/2000 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 28.09.2000 6S.288/2000 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 08.01.2003 6S.711/2000 Pertinence 96%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  5. 28.11.2001 6P.101/2001 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  7. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 02.03.2000 6S.604/1999 Pertinence 89%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  9. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 02.03.2000 6S.605/1999 Pertinence 89%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.