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  1. 20.02.2012 6B 574/2011 Pertinence 99%
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    Faux dans les titres; arbitraire
  2. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 97%
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  3. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 97%
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    Infractions
    Faux dans les titres
  4. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 95% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  5. 07.03.2016 6B 987/2015 Pertinence 88%
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  6. 04.07.2022 6B 367/2022 Pertinence 87%
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    Faux dans les titres ; arbitraire
  7. 08.12.2011 6B 522/2011 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); fixation des dépens
  8. 16.03.2023 6B 52/2022 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire
  9. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  10. 24.03.2017 6B 55/2017 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
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