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10 pages similaires trouvées pour atf://122-I-57
  1. 17.03.2022 6B 53/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (exécution de la peine)
  2. 28.04.2021 1B 185/2021 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  3. 17.08.2020 1B 341/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  5. 19.07.2021 6B 609/2021 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire
  6. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  8. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  9. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  10. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
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