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  2. 31.03.2023 4A 525/2022 Pertinence 97%
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  3. 06.07.2006 4P.116/2006 Pertinence 89%
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    procédure civile genevoise; dépens; opposition à taxe
  4. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  5. 20.03.2000 H 156/99 Pertinence 77%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 29.11.2005 H 225/04 Pertinence 76%
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    Assurance-vieillesse et survivants
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  8. 04.05.2006 4C.31/2006 Pertinence 75% publié
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  9. 13.10.2003 4C.192/2003 Pertinence 75%
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    Droit des sociétés
  10. 05.01.2016 4A 349/2015 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    capacité de postuler de l'avocat
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