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  1. 23.03.2007 6S.52/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
  2. 15.05.2003 6S.119/2003 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  5. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  6. 09.02.2018 6B 853/2017 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  7. 09.01.2002 6S.641/2001 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  9. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 22.06.2011 1B 425/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
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