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  1. 10.02.2006 6S.463/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
  2. 20.04.2020 6B 159/2020 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, présomption d'innocence
  3. 19.11.2015 6B 71/2015 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  4. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  5. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  6. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  7. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
  9. 21.12.2023 6B 1191/2023 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  10. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
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