Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2458 pages similaires trouvées pour atf://123-II-285
  1. 21.12.2022 1C 368/2020 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  2. 25.11.2013 1C 150/2013 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 17.06.2014 1C 186/2014 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    frais et dépens
  4. 03.10.2013 1C 672/2012 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  5. 03.10.2013 1C 673/2012 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  6. 03.10.2013 1C 669/2012 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let . b LPN
  7. 29.11.2013 1C 443/2013 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 22.10.2013 1C 478/2013 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 03.10.2013 1C 605/2012 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre des autorisations de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  10. 28.10.2013 1C 469/2013 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien