Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
8145 pages similaires trouvées pour atf://123-II-49
  1. 11.06.2007 2C 50/2007 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de leurs autorisations de séjour
  2. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  3. 19.05.2010 2C 58/2010 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 03.07.2023 2C 856/2022 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  7. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  8. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  9. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  10. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back