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  1. 08.02.2007 6P.161/2006 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
  2. 16.01.2003 6S.469/2002 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 10.04.2000 6S.763/1999 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 04.10.2005 6P.95/2005 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
  5. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 10.10.2006 6P.133/2006 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants etc.)
  7. 30.03.2007 6P.1/2007 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
  8. 11.02.2005 6P.2/2005 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
  9. 13.03.2008 6B 771/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
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