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  1. 08.07.2021 6B 17/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  2. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  5. 29.06.2021 1B 268/2021 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  6. 29.06.2021 1B 272/2021 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  7. 13.12.2008 6B 981/2008 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)
  8. 02.12.2020 1B 330/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  9. 15.08.2016 6B 916/2015 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité (conditions de détention);
  10. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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