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  1. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  2. 28.06.2013 4A 37/2013 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé
  3. 10.01.2012 4A 490/2011 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  5. 09.09.2015 4A 290/2015 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    consentement à la sous-location; interprétation de la volonté des parties
  6. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  7. 29.04.2020 4A 484/2019 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; qualité pour agir
  8. 19.11.2018 4A 175/2018 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat, allégation et preuve du dommag;
  9. 07.07.2016 4A 211/2016 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location
  10. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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