Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1919 pages similaires trouvées pour atf://124-IV-81
  1. 09.08.2001 6S.633/2000 Pertinence 99% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 29.11.2023 6B 976/2023 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  3. 14.09.2017 6B 1315/2016 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  4. 03.07.2004 6P.75/2004 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  6. 14.02.2001 2A.249/2000 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  7. 23.03.2009 6B 1051/2008 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  8. 06.07.2017 6B 959/2016 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR
  9. 04.07.2011 1C 32/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis
  10. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien