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  1. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  2. 09.09.2015 4A 290/2015 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    consentement à la sous-location; interprétation de la volonté des parties
  3. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  4. 04.10.2010 4A 367/2010 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; sous-location
  5. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  6. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  7. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  8. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 11.11.2019 4A 425/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis de modification du contrat
  10. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
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