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  1. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  2. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  3. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  4. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  5. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  7. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  8. 27.08.2019 1B 372/2019 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  9. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire

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