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  1. 07.07.2000 5P.83/2000 Pertinence 100% publié
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  2. 14.05.2001 5C.85/2001 Pertinence 60%
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    Droit de la famille
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  6. 06.04.2001 2A.48/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 14.10.2020 2C 366/2020 Pertinence 40%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 16.06.2016 2C 1055/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.09.2017 6B 1274/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, blanchiment d'argent, infraction à la LEtr; arbitraire, in dubio pro reo
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