2680 pages similaires trouvées pour atf://126-I-194
-
30.06.2000 6P.53/2000
publié
Cour de droit pénalProcédure
-
05.05.2017 6B 294/2016
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleRestitution de délai
-
07.02.2011 6B 381/2010
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance aggravés, etc.; procès équitable, formalisme excessif, arbitraire
-
10.10.2003 6P.120/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
11.11.2008 1B 245/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénalechangement de défenseur d'office
-
21.03.2019 6B 1298/2018
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
-
21.03.2006 6P.34/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
-
25.06.2020 1B 166/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; remplacement du défenseur d'office
-
11.04.2022 6B 1067/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleFair trial, droit à une défense effective
-
05.12.2008 6B 611/2008
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.); indemnité de l'avocat d'office