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  2. 05.05.2009 4A 107/2009 Pertinence 98%
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  3. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 96%
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  5. 24.06.2004 4C.100/2004 Pertinence 95%
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  8. 16.12.2005 4C.331/2005 Pertinence 95%
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  9. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  10. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
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