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6362 pages similaires trouvées pour atf://127-IV-119
  1. 03.04.2001 6S.122/2001 Pertinence 100% publié
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  2. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 77%
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  3. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 76%
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  4. 10.11.2004 6S.124/2004 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 15.03.2001 5P.472/2000 Pertinence 68%
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  6. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 68%
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    Insoumission à une décision de l'autorité
  7. 16.05.2012 5A 172/2012 Pertinence 68%
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    Droit de la famille
    droit de visite
  8. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 05.09.2017 6B 120/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
  10. 01.02.2010 6B 591/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire

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Exemple: ressortissant +italien