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1100 pages similaires trouvées pour atf://127-IV-97
  1. 22.02.2001 6S.868/2000 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 04.11.2004 6S.271/2004 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
  4. 23.09.2003 6P.102/2003 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 26.09.2003 6S.279/2003 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 07.11.2011 6B 625/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol et contrainte sexuelle
  7. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  8. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  10. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"