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667 pages similaires trouvées pour atf://128-IV-53
  1. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  2. 01.03.2016 2C 255/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte; Reportage télévisé, RTS 1, 19.30 Le Journal du 6 décembre 2013
  3. 18.09.2019 2C 82/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage papier sur les domaines public
  4. 21.12.2009 1C 474/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  6. 14.04.2011 1B 413/2010 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 30.03.2021 6B 308/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; motivation; récusation ; assistance judiciaire
  8. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  9. 12.09.2002 5P.254/2002 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  10. 12.12.2013 6B 873/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)

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Exemple: ressortissant +italien