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  1. 02.05.2003 4C.375/2002 Pertinence 100% publié
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  2. 02.05.2003 4P.241/2002 Pertinence 60%
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  3. 27.03.2006 4C.363/2005 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
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  4. 02.03.2005 4P.311/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
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  5. 29.08.2007 4A 55/2007 Pertinence 20%
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    contrat de licence
  6. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 20%
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  7. 22.05.2008 4A 61/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de représentation exclusive
  8. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  9. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  10. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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