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  1. 05.06.2003 6S.361/2002 Pertinence 100% publié
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  2. 24.09.2004 6S.273/2004 Pertinence 80%
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  3. 22.06.2005 6S.178/2005 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  5. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  7. 12.11.2003 6S.339/2003 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 18.07.2019 1B 325/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 23.12.2016 6B 527/2016 Pertinence 54% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Tätlichkeiten; Grundsatz ne bis in idem
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