Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
984 pages similaires trouvées pour atf://130-II-388
  1. 07.06.2004 2A.565/2003 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
  3. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 96% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  4. 04.06.2013 2C 1178/2012 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 25.02.2013 9C 873/2012 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 04.10.2010 2C 347/2010 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; CE/AELEinterdiction d'entrée
  7. 04.07.2007 H 31/06 Pertinence 95% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 95% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
  9. 21.05.2021 2C 19/2021 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
  10. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back