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  1. 11.05.2004 4C.335/2003 Pertinence 100% publié
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  2. 21.01.2010 4A 565/2009 Pertinence 95%
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  6. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 70%
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    Ire Cour de droit civil
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    bail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
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Exemple: "droit de l'homme"

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