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  1. 23.09.2004 5P.142/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 6 CEDH, art. 30 al.1 Cst. (récusation; procédures selon l'art. 265a al. 1 LP et l'art. 265a al.4 LP)
  2. 10.04.2003 5P.271/2002 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 09.09.2008 5A 156/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  4. 21.05.2008 1B 29/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 21.05.2008 1B 27/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  6. 23.09.2004 5P.135/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 29 al. 3 Cst. (assistance judiciaire)
  7. 01.06.2016 5D 88/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  8. 29.05.2019 5D 74/2019 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  9. 19.11.2013 5A 650/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action en constatation de non retour à meilleure fortune
  10. 02.05.2018 4A 480/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession
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