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  1. 17.11.2004 4P.200/2004 Pertinence 100% publié
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  2. 19.01.2007 4P.284/2006 Pertinence 37%
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  3. 19.01.2007 4P.56/2006 Pertinence 37%
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    décision incidente
  4. 19.01.2007 4C.80/2006 Pertinence 37%
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  5. 27.06.2016 4A 322/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
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    arbitrage intrnational
  6. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  7. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  8. 06.10.2015 4A 34/2015 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 03.10.2000 4P.60/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 14.01.2005 5C.180/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.