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  1. 04.05.2005 6S.133/2005 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 27.05.2005 6S.167/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
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  3. 25.06.2013 1B 377/2012 Pertinence 76%
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  4. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 06.07.2009 1B 169/2009 Pertinence 55%
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  6. 15.08.2019 6B 567/2019 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 25.10.2023 6B 264/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  8. 03.03.2016 6B 111/2015 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
  9. 09.01.2014 6B 675/2013 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
  10. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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