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  1. 17.07.2005 6S.145/2005 Pertinence 100% publié
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    Violation de la LAVI
  2. 16.04.2003 6S.30/2003 Pertinence 73% publié
    Cour de droit pénal
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  3. 12.05.2005 6S.488/2004 Pertinence 69%
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  4. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 63%
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  5. 17.11.2003 1P.650/2003 Pertinence 54%
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  6. 02.12.2005 1P.573/2005 Pertinence 52%
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  7. 23.03.2005 6P.120/2004 Pertinence 52%
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  8. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 46%
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    Droit pénal (en général)
  9. 06.07.2006 1P.236/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  10. 07.09.2004 6P.68/2004 Pertinence 45%
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
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