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  2. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 75% publié
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  9. 05.03.2009 6B 896/2008 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  10. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
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