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  1. 18.04.2006 2P.89/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8, 27 et 49 Cst. (règlement communal; attribution de places pour des stands)
  2. 08.06.2001 2P.96/2000 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 08.06.2011 1C 114/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'un chalet de vente installé sur le domaine public cantonal
  4. 14.12.2010 2C 714/2010 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infraction à la loi sur les travailleurs détachés
  5. 30.05.2008 6B 292/2008 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, etc.)
  6. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  7. 11.01.2023 4A 348/2022 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires,
  8. 10.08.2009 2C 893/2008 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et impôts fédéral direct 2003
  9. 09.06.2006 4C.104/2006 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; compensation
  10. 09.06.2006 4P.78/2006 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure civile valaisanne; appréciation des preuves; droit d'être entendu

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