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  1. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 100% publié
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    Procédure
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
  2. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 84%
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  3. 08.03.2004 6S.409/2003 Pertinence 80%
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  4. 06.08.2003 6S.83/2003 Pertinence 79%
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  5. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 79%
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  6. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 79%
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  7. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 78%
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  9. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 75%
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    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
  10. 01.03.2000 6S.534/1999 Pertinence 75%
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    Infractions

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