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  8. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 13.05.2019 6B 411/2019 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation ; déni de justice formel, droit d'être entendu
  10. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
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