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196 pages similaires trouvées pour atf://133-III-694
  1. 17.10.2007 5A 479/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  2. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  3. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  4. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  5. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (restitution d'un enfant)
  6. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  7. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  8. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  9. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (reconnaissance d'un jugement de paternité)
  10. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants

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