Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
98 pages similaires trouvées pour atf://134-IV-255
  1. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  2. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  4. 23.12.2002 6S.391/2002 Pertinence 43% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 05.02.2009 1B 267/2008 Pertinence 31%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entsiegelung
  6. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  7. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  8. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  9. 01.10.2003 6S.312/2003 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  10. 18.05.2016 1C 433/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back