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  2. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 90%
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  3. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 89%
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  4. 21.01.2010 4A 565/2009 Pertinence 80%
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    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  8. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 70%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  9. 24.10.2005 4C.219/2005 Pertinence 70%
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    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  10. 13.12.2018 4A 320/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer en raison de défauts
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