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  1. 21.11.2008 5A 559/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 26.09.2012 5A 197/2012 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  3. 25.04.2022 4A 503/2021 Pertinence 62%
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  4. 01.02.2021 9C 412/2020 Pertinence 49%
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    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 04.08.2022 5A 272/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 26.01.2021 5A 170/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 21.06.2017 5A 217/2017 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (autorité parentale, contribution d'entretien et droit de visite)
  9. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  10. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis

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Exemple: ressortissant +italien