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  1. 29.03.2010 2C 505/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 23.04.2009 2C 2/2009 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  4. 14.06.2010 2C 843/2009 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à une autorisation de séjour et renvoi
  5. 12.01.2005 2A.383/2004 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 13.02.2013 2C 639/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  8. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  9. 20.02.2012 2C 560/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"

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