2197 pages similaires trouvées pour atf://136-II-497
-
01.10.2010 2C 84/2010
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour regroupement familial
-
21.11.2012 2C 1117/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
16.03.2010 2C 685/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial
-
27.04.2006 2A.221/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de délivrer une autorisation de séjour
-
13.07.2012 2C 354/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.01.2000 2A.449/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.06.2012 2C 42/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
03.11.2003 2A.241/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.12.2000 2A.165/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
30.12.2011 2C 831/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de récusation