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  1. 01.10.2009 2C 897/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001 et 2002
  2. 31.08.2015 2C 766/2014 Pertinence 67%
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  3. 31.08.2015 2C 775/2014 Pertinence 67%
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    Impôt fédéral direct 2003 et 2004, impôt cantonal et communal 2003 et 2004
  4. 31.08.2015 2C 768/2014 Pertinence 66%
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    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  7. 21.11.2008 5A 559/2008 Pertinence 33% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 25.04.2022 4A 503/2021 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit international Privé; dette d'argent; monnaie de conclusions,
  9. 12.03.2015 4A 555/2014 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de voyage à forfait; paiement du prix
  10. 03.11.2003 4C.207/2003 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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