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  1. 08.06.2010 4A 104/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  2. 02.12.2014 4A 201/2014 Pertinence 73% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; colocation; annulation d'un congé; qualité pour agir
  3. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  5. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  6. 29.04.2020 4A 484/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; qualité pour agir
  7. 12.03.2018 4A 625/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de locataires,
  8. 02.06.2004 4C.17/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.08.2017 4A 689/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décès du locataire (art. 560 CC); qualité d'un héritier pour agir seul en contestation de la résiliation du bailleur (art. 273 CO);
  10. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
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