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  1. 30.08.2010 6B 332/2010 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  2. 05.08.2011 6B 27/2011 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  3. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  4. 15.09.2017 6B 481/2017 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  6. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  7. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  8. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
  9. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
  10. 31.03.2021 6B 1426/2020 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
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