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  1. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 100% publié
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    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  2. 18.02.2011 6B 1011/2010 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée
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    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  4. 07.12.2010 6B 1022/2010 Pertinence 48%
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    Récusation
  6. 29.08.2011 1B 434/2011 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 11.11.2013 2C 974/2013 Pertinence 24%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 03.11.2008 5A 653/2008 Pertinence 18%
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    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  10. 02.12.2010 6B 996/2010 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée

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